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Une condamnation pour conduite en etat d'ivresse est inscrite combien de temps au casier judiciaire ?
Bjr à tous , je viens d'obtenir un contrat de remplacement dans la fonction public . Mon inquietude est la suivante : on m'a dit qu'on allait verifier mon casier judiciaire , et en 2001 j'ai été condammné à 8 mois de suspension de permis pour conduite en etat d'ivresse et 1500 E d'amende . Est ce que cette condamnation apparait encore dans le B 2 de mon casier judiciaire ? ( à savoir que je n'ai soldé qu'une partie de mon amende ) . Merci d'avance pour vos reponses .
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Une condamnation pour conduite en etat d'ivresse est inscrite combien de temps au casier judiciaire ?Cliques sur ce lien tu sauras tout!
Une condamnation pour conduite en etat d'ivresse est inscrite combien de temps au casier judiciaire ?Cette condamnation n'apparait en aucun cas sur le B3.
Une condamnation pour conduite en etat d'ivresse est inscrite combien de temps au casier judiciaire ?tout dépend de la décision du juge de cette époque...Ils font comme ils veulent selon les cas.
Une condamnation pour conduite en etat d'ivresse est inscrite combien de temps au casier judiciaire ?Le bulletin n° 2 (B2) est communiqué à l'administration. Toute administration peut réclamer communication du B2, qui ne contient le relevé que de quelques condamnations. N'y figurent que les condamnations pour crimes et délits prononcées sans sursis (peines fermes) ;
voila t'a ta réponse
@+ j'espère que tu auras ton poste
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